AGB

Gustav-Stresemann-Institut e.V. (appelé ci-après GSI)

Conditions générales (mises à jour : 02/12)

Gustav-Stresemann-Institut e.V. (appelé ci-après GSI)

Conditions générales (mises à jour : 02/12)

1. Le contrat de manifestation se réalise en principe sous la forme écrite. Il est également réputé conclu dès que les prestations commandées ont été promises ou, dans le cas où une promesse écrite n'est plus possible pour des raisons de temps, mises à disposition.

2. Les réservations préalables ou la tenue de contingents de chambres et de salons pour séminaires ont force obligatoire pour les deux parties contractantes. Le GSI se réserve le droit d'attribuer les salons pour séminaires et les chambres autre part après l'expiration du délai d'option.

3. Les chambres réservées sont à la disposition de l'organisateur de 14 h 00 au plus tard le jour d'arrivée et jusqu'à 9 h 30 le jour du départ. Si une autre heure d'arrivée n'a pas été convenue par écrit, le GSI a le droit d'attribuer autre part des chambres réservées et mises à disposition après 18 h 00.

4. Les salons réservés pour les séminaires et les groupes sont à la disposition de l'organisateur une heure avant et après la réunion. Une prolongation de l'utilisation de ces salons exige une entente préalable avec le GSI.

5. Le GSI se réserve l'affectation de chambres et de salons pour séminaires déterminés qui correspondent au nombre de participants annoncé. Dans le cas où des pièces ne seraient pas à disposition en raison d'un précédent, le GSI s'engage alors à mettre à disposition un remplacement équivalent, pouvant se trouver aussi hors de la maison.

6.1 Le GSI met la salle de séminaire à la disposition gratuitement uniquement en cas de prestations de pension complète permanentes. Une compensation des prestations de pension complète n’est pas possible. À partir de 25% de participants sans nuitée, une facturation proportionnelle du loyer des locaux est effectuée. Les bases du calcul se trouvent dans le tarif alors en vigueur.

6.2 Pour les manifestations d'une journée, un loyer sera exigé. La mise à disposition des salons et la facturation du loyer dépendent du nombre de participants inscrits et de la dimension de la salle en qui en résulte.

7.1 Si la réservation de chambres, de salons pour séminaires, de repas et, le cas échéant, d'autres prestations n'est pas annulée en temps utile, le GSI a alors le droit de facturer les montants suivants : - jusqu'à 8 semaines avant la date convenue : aucuns frais - jusqu'à 4 semaines avant la date convenue : 60 % du montant pour la prestation commandée - moins de 4 semaines avant la date convenue : 75 % du montant pour la prestation commandée Les indications approximatives concernant les réservations de chambres ou les désirs de chambres vaguement définis doivent être concrétisés 8 semaines avant le début de la manifestation, car sinon des frais de défaillance se montant au plafond indiqué seront exigés.

7.2 Pour les manifestations à partir de 150 personnes, y compris les nuitées, la réglementation spéciale suivante est applicable en ce qui concerne une annulation ou une réduction : - jusqu'à 12 semaines avant la date convenue : aucuns frais - jusqu'à 8 semaines avant la date convenue : 45 % du montant pour la prestation commandée - jusqu'à 4 semaines avant la date convenue : 60 % du montant pour la prestation commandée - moins de 4 semaines avant la date convenue : 75 % du montant pour la prestation commandée

7.1 + 7.2 Au cas où le nombre des participants serait de 10% ou moins inférieur au nombre de participants inscrits à partir du début du délai d’annulation, aucune indemnisation ne sera faite valoir. Pour tous les écarts en moins dépassant ce cadre spécialement pour des réservations garanties ou l’absence, les réglementations mentionnées ci-dessus en matière de frais seront applicables.

8. La réduction de prestations spéciales en dehors des prestations de pension complète (buffets, menus etc.) et l'annulation de la commande de médias est gratuite jusqu'à 4 jours avant le début de la manifestation. À partir de ce moment, la prestation commandée continuera d'être facturée à concurrence de 75 %. Pour les chambres et les salons pour séminaires dont il n'a pas été fait usage, le GSI s'efforce de les louer ailleurs. Jusqu'à l'attribution à des tiers, la partie contractante est tenue de payer le montant calculé pour les chambres, salons pour séminaires et autres prestations qui ont été convenus par contrat et pour la durée convenue du contrat en tenant compte de la réglementation mentionnée ci-dessus en matière de frais. Ce qui est déterminant pour que la réduction / l'annulation ait été effectuée en temps utile, c’est la réception de l'avis écrit d'annulation par le GSI (fax : +49 / (0) 228 / 8107-198 ou e-mail : info@gsi-bonn.de ) ; en plus, une confirmation écrite de la part du GSI est requise.

9. Si, après la conclusion du contrat, il s'avère que la manifestation conclue avec le donneur d'ordre / l'organisateur menace de compromettre l'activité commerciale normale, la sécurité ou la réputation de la maison, le GSI peut alors résilier le contrat sans avoir de frais à prendre en charge. Ceci est valable en particulier lorsque le GSI n'a pas été informé suffisamment sur le but véritable de la manifestation lors de la conclusion du contrat.

10. Afin de garantir un déroulement régulier de la manifestation de la part du GSI, il est nécessaire qu'un programme et une liste des participants soient mis à la disposition de l'Institut en temps utile avant le début de la réunion. Cela implique en outre le renvoi de la « liste de vérification » remplie et une liste de participants avec les adresses de facturation.

11. Pour les réservations concernant l'année suivante, le GSI se réserve le droit de procéder à des modifications des prix sans préavis. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée légale alors en vigueur et doivent être payés en euros.

12. Pour les manifestations avec des enfants, l'organisateur est tenu de veiller à un encadrement. Une disposition correspondante doit être convenue à l'avance avec le GSI.

13. Dans des cas exceptionnels, il est possible de venir avec des animaux au prix a forfait de 10 euros en demandant l'autorisation.

14. Les objets d'exposition ou autres objets, également les objets personnels apportés se trouvent dans les locaux de manifestation, respectivement dans le GSI, aux risques de l'organisateur. Le GSI n'assume pas la responsabilité pour la perte ou l'endommagement, sauf en cas de négligence grossière ou de fait intentionnel. Les objets de valeur peuvent être déposés dans le coffre-fort du GSI. Ici, c'est la limitation de responsabilité de l'assurance du GSI qui est applicable.

15. L'organisateur se porte garant de l'endommagement de l'équipement ou de l'inventaire dans le GSI sans preuve de la responsabilité. La pose de matériel de décoration ou d'objets divers n'est permise qu'avec le consentement du GSI. Le GSI ne peut pas assumer de responsabilité quelconque pour le vol ou l'endommagement de tels objets. Il est du ressort de l’organisateur de jeter les cartons et le matériel dont il souhaite se débarrasser. Dans le cas où le GSI devait prendre en charge lui-même l’évacuation des déchets, le montant forfaitaire (à partir de 30,- Euro) sera facturé à l’organisateur.

16. Il incombe à l’organisateur d’évacuer les emballages cartonnés et le matériel ayant été utilisé pour la conférence. Au cas où le GSI devrait procéder à une évacuation de déchets, un forfait (à partir de 30 euros) sera facturé.

17. L'organisateur n'a pas le droit d'apporter en principe de la nourriture et des boissons. Des réglementations d'exception doivent être convenues expressément. Dans ce cas, une contribution pour couvrir les frais généraux sera facturée.

18. Le GSI empêchera le tapage nocturne par d'autres hôtes de la Maison dans le cadre de ses possibilités. Une réduction des prix convenus est exclue.

19. Les pannes sur les équipements techniques et divers mis à disposition seront éliminées immédiatement, dans la mesure où c'est possible. Il ne peut cependant pas être procédé à une rétention ou à une diminution de paiements.

20. Les prestations commandées pour les réservations en groupes (par exemple, les repas etc.) seront facturées en permanence.

21. Les prestations facturées à l'organisateur doivent être payées dans un délai de 14 jours. Le GSI se réserve le droit d'exiger des intérêts de retard passé ce délai.

22. Le donneur d'ordre ainsi que l'organisateur sont tenus comme débiteurs solidaires.

23. Il ne peut être procédé à des modifications et à des compléments que sous la forme écrite. Des conventions annexes ne sont pas conclues.

24. Pour toute contestation, les Tribunaux de Bonn sont seul compétents pour les deux parties